J.O. 54 du 4 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 février 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0610066A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées :

3 juillet 2006 : M. Christian Delebois, président du tribunal de grande instance d'Albi ;

5 juillet 2006 : M. Yves Tasseau, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans ;

8 juillet 2006 : M. Victor Baisy, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes ;

19 juillet 2006 : Mme Monique Neron, épouse Rouvin, conseillère à la cour d'appel de Rennes ;

12 août 2006 : M. Alain Laville, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne ;

1er septembre 2006 : Mme Chantal Tourard, épouse Lombard, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;

2 septembre 2006 :

Mme Mondane Chassaing, épouse Colcombet, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean Chesneau, président de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Poitiers ;

3 septembre 2006 :

M. Patrick Chauvel, président de la chambre d'instruction de la cour d'appel d'Angers ;

Mme Marie-Thérèse Larre, veuve Timsit, conseillère à la cour d'appel de Paris ;

M. Jean-Louis Massy, président du tribunal de grande instance du Mans ;

M. Jean-François Perron, conseiller à la cour d'appel de Besançon ;

4 septembre 2006 :

M. Georges Cacheux, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville ;

M. Bernard Faucher, conseiller à la cour d'appel de Paris ;

Mme Marie-Thérèse Goettle, épouse Waltz, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar ;

M. Jean-Marie Picquart, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz ;

5 septembre 2006 : Mme Geneviève Cussac, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete ;

11 septembre 2006 : M. Gilbert Darde, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse ;

12 septembre 2006 : M. Jean-Paul Dabosville, président de chambre à la cour d'appel de Rennes ;

17 septembre 2006 : M. Jean-Pierre Robert, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

1er octobre 2006 : M. Daniel Gervesie, conseiller à la cour d'appel de Lyon ;

2 octobre 2006 : M. Michel Blin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.